Conditions Géneral de Vente et d'Utilisations

Termes d'utilisation de l'hébergeur Facile-hébergement

ARTICLE 0 : DÉFINITIONS

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence et des conditions de confidentialité.

LE FOURNISSEUR : Facile-hébergement, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.

L'HÉBERGER : Personne, physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - Le présent Contrat d'hébergement est applicable à toutes fournitures et prestations de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par L'HÉBERGER sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Facile Hébergement , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

1.2 - Aucune des clauses du présent hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Facile Hébergement à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les des dites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Facile Hébergement s'engage vis à vis de l'héberger.

ARTICLE 3 : MOYENS

3.1 - Le site de l'héberger est accessible par le grand public par le réseau Internet.

3.2 - Facile Hébergement fournit a l'héberger un espace disque, un ou plusieurs compte emails, un trafic et un Nom de Domaine.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION

4.1 - Facile Hébergement s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

ARTICLE 5 : INFORMATION DE L'HÉBERGER ET CONFORMITÉ DU SERVICE

5.1 - L'héberger reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Facile Hébergement toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE Facile Hébergement

Facile Hébergement s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

Facile Hébergement s'engage à :

6.1 - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Facile Hébergement se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

6.2 - Intervenir en cas d'incident.

6.3 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

6.4 - Une fois le règlement reçus par paypal le compte sera créer après acceptation sous 12h00 Maximum

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE Facile Hébergement

7.1 - Facile Hébergement s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que l'héberger lui aura confiés.

7.2 - La responsabilité de Facile Hébergement ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait de l'héberger et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par l'héberger ou par sa ses membres ou tierce personnes. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement a l'héberger.

7.3 - Facile Hébergement ne pourra être jugée responsable du non-respect par l'héberger des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

7.4 - Du fait des caractéristiques de l'internet, que l'héberger déclare parfaitement connaître, Facile Hébergement ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leurs exploitations et de leurs mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.

- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'héberger. Facile Hébergement ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe a l'héberger.

- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Facile Hébergement, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels l'héberger sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre l'héberger par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Facile Hébergement, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par l'héberger à Facile Hébergement pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Facile Hébergement a été retenue.

7.6 - Facile Hébergement s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services a l'héberger, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.7 - Facile Hébergement ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Facile Hébergement informe l'héberger que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L'HÉBERGER

8.1 - L'héberger reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

8.2 - L'héberger est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

8.3 - L'héberger est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés, faute de quoi son compte sera suspendue ou clôturer sans délai et sans mise en demeure préalable aucun remboursement ne sera fait au conditions accepter par l'héberger.

8.4 - L'héberger s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

8.5 - Le non-respect par l'héberger des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Facile Hébergement d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services de l'héberger et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de l'héberger, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, l'héberger s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

8.6 - L'héberger sur offre gratuite ou similaire (hors payante) ne doit pas apposer ou gagner de l'argent grâce à des systèmes de publicité (type pop-up, google, site, forum, blog vous rapportant de l'argent etc.. ) faute de quoi un rappel des conditions lui sera signaler et si non respect malgré cela son compte sera suspendue dans les 48h00 après avertissement et clôturer dans les 10 jours.

8.7 - L'héberger ce doit de faire ses sauvegardes régulièrement afin de parer à tout probèmes, en aucun cas facile-hébergemnet ne pourras ce substituer pour les sauveardes à l'héberger. Nous pourrons celons nos sauvegarde restituer celle-ci à l'héberger en cas de problème, mais celle-ci lui sera facturer.

ARTICLE 9 : DURÉE DE L’HÉBERGEMENT ANNUEL

9.1 - Le payement des hébergements annuels est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.

9.2 – L’hébergement annuel est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Facile Hébergement à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après ou faute de non renouvellement ou de paiement.

9.3 -Forums Inactifs:

Pour les services gratuits. Tous se qui est hébergés consomment de l'espace (FTP et BDD), ainsi que de la Bande Passante. A ce titre, nous ne pouvons pas nous permettre d'héberger des sites, forums, etc.. fantômes.

Si nous venons à constater une inactivité avérée de votre site, forum, ect.. nous serons amenés à le supprimer. Voici la procédure:

º Forums, sites, inactifs pendant une période de 30 jours: suppression du Compte (FTP, BDD) 24h00 après avertissement par mail .

º Nous conservons une Copie de votre Compte (fichiers et base de données) pendant une période de 15 jours.

º Sans aucune nouvelle de votre part dans ce délai, la sauvegarde de votre Compte (FTP, BDD) sera définitivement supprimée.

9.3.1 /!\ Dans le cas où vous seriez amenés à devoir suspendre l'activité de votre forum pendant une longue durée, il vous appartient de nous en tenir informés. Cela nous évitera d'enclencher la procédure décrite ci-dessus.

9.4 Basculement d'offre automatique si actualisation

Lors de changement ou complément des offres présentes sur facile-hebergement, votre offre sera automatiquement remplacer par la nouvelle, entrainant ainsi les services associés et tarif applicable.

L'hébergé serait en droit de ne pas accepter celle-ci, dans se cas il devra nous le notifier par mail et son compte sera clôturer sous 8 jours.

aucune sauvegarde ne sera faite de la part de Facile-hébergement, cela restant à la charge de l'hébergé avant la clôture du compte

ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION

10.1 - Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros et par Paypal et audiotel/sms par tranche de 1,3, 6, 9 ou 12 mois indivisible (les chèques, mandat ou autres ne sont pas accepter).

10.2 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

10.3 - Les règlements sont payables d'avance pour la période à échoir.

10.4 - Une suspension de compte sera effectuer si le règlement de renouvellement ne nous parvient pas au plus tard 24h00 après le date d'échéance.

10.5 - La fermeture du compte sera définitive passer les 10 jours après la date de renouvellement prévue, celle-ci sera définitive et tous le contenue de l'hébergement sera détruit sans aucune sauvegarde, qui appartient à l'héberger de le faire

ARTICLE 11 : RÉSILIATION & SUSPENSION DE COMPTE

11.1 - L'héberger, pourra résilier son hébergement annuel durant la période d'essai de 7 jours et au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 30 jours, adressé par e-mail ou par MP.

11.2 - Facile Hébergement et l'héberger s'obligent mutuellement à s'avertir, par e-mail ou via l’espace membre de tout manquement au présent hébergement.

11.3 - Tout compte non utilisé en offres gratuite sera suspendue 3 jours après avertissement à l'hébergé par mail et clôturé sans possibilité de sauvegarde du compte passer 10 jours après suspension.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE

12.1 - Si le service d’hébergement, ou toute obligation incombant à Facile Hébergement au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, fermeture du site (avec prévenance de 21 jours avants), défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Facile Hébergement, alors Facile Hébergement sera dispensée de ses obligations.

12.2 - Dans ces cas, Facile Hébergement sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, Facile Hébergement devra tenir régulièrement informée l'héberger des suites, des pronostics de rétablissement.

12.3 - Les obligations nées du présent hébergement seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.

12.4 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l’hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ

14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée de l’hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 14 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS

EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES SUR SON SITE:

-(P2P, WAREZ, Hacking ...), vulgaire, obscène, homophobe, xénophobe, sexiste et toutes autres sujets discriminatoires.

-Sujets liés au racisme

-Sujets excessivement violents

-Sites Pro Terrorisme

CONCERNANT LES SITES POUR ADULTES:

-Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.

tout autres site ou forum pour adultes peut être héberger sur facile-hebergement.com avec obligation de la mention complémentaire pour accéder au site ou forum de l'encart pour les mineurs.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

15.1 - Les conditions sont d'office accepter et valider par l'hébergé du fait de sa commande ou il y à obligation de selectionner l'acceptation de celles-ci avec le lien de retour sur cette page.